Pour les professionnels

Nous agissons pour vous accompagner, vous conseiller et vous défendre au mieux de vos intérêts, sur toute la France.

Des activités pluri-disciplinaires

Droit commercial et droit des contrats (Me Viviane PETIT)

  • droit de la concurrence, rupture des relations commerciales, concurrence déloyales
  • entreprises en difficulté, procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
  • droit des garanties et des sûretés (cautionnement, hypothèques, saisies immobilières et mobilières)
  • recouvrement des créances commerciales
  • litiges de l’exécution des contrats commerciaux (distribution, approvisionnement, etc)
  • rédaction de contrats commerciaux, CGV (conditions générales de vente)

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Me Séverine LE ROUX-COULON)

  • réalisation d’un audit social

  • établissement des contrats de travail

  • mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire

  • mise en oeuvre d’une procédure de licenciement

  • rédaction d’un règlement intérieur

  • conseils en matière de conditions de travail, sécurité, hygiène

  • conseils et défense lors d’une déclaration d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle

  • conseils dans les relations employeur / CSE (Comité social économique)

  • défense devant le conseil de prud’hommes et le pôle social du TGI (anciennement TASS), ainsi que devant les juridictions d’appel en matière social

IMMOBILIER PROFESSIONNEL et droit de la construction (Me Viviane PETIT)

  • cession de fonds de commerce
  • location gérance de fonds de commerce
  • rédaction de baux commerciaux
  • action en résiliation du bail commercial
  • contentieux du bail commercial
  • construction travaux malfaçons, défense des artisans, maîtres d’oeuvre et architectes
  • vente immobilière
  • copropriété, contentieux des assemblées générales, litige syndic/copropriétaire, recouvrement des charges de copropriété

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES ET RESPONSABILITÉ PÉNALE DU DIRIGEANT (Me Viviane PETIT)

PROCÉDURES CIVILES, PROCÉDURES D’APPEL (Me Séverine LE ROUX-COULON – Me Viviane PETIT)

  • assignations, requête
  • exécution des jugements
  • référés
  • Tribunal judiciaire, Conseil de Prud’hommes, Tribunal de Commerce
  • Cour d’Appel

Les associées et assistantes du cabinet LexMauges AVOCATS oeuvrent en permanence pour satisfaire vos intérêts.
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